Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'établissement public OSEO <BR>

J.O. 241 du 17 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

NOR : ECOT0620086A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 6 octobre 2006, M. Jérôme Gallot est désigné membre du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO, sur proposition du président du conseil d'administration, en remplacement de M. Albert Ollivier.